SOMMAIRE :

Année 2019
Numéro 72
Avril ; Mai ; Juin 2019

TGAP : TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES


TGAP : l’augmentation annoncée compensée en partie par le passage à la Tarification incitative

Le projet de loi de finances 2019 annonce une hausse progressive de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) de 2021 à 2025 et les tarifs pratiqués par les gestionnaires des unités de traitement des déchets s’envolent. Le passage à la Tarification Incitative devrait permettre d’amortir ces hausses douloureuses.

Une augmentation graduelle et conséquente de la TGAP. Le 24 septembre dernier, le projet de loi de finances pour 2019 a dévoilé les nouvelles hausses de la TGAP applicables à l’enfouissement et à l’incinération des déchets. Le signal envoyé est clair : chacun doit s’investir pour la réduction des déchets à la source, le tri et le recyclage. Ainsi, pour le site de Gournay dont Evolis 23 est client, la TGAP « enfouissement » passerait de 17€ par tonne de déchets enfouie en 2019 à 30€ en 2021, jusqu’à atteindre un coût de 65€ en 2025 !

Une augmentation conséquente des prix d’entrée sur les installations Avec la fermeture de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Noth, Evolis 23 doit exporter hors de son territoire la totalité des déchets produits. Rien que pour les Ordures Ménagères, le prestataire privé qui accueillera les déchets a annoncé une hausse de 5€/t pour les prochaines années par rapport au tarif actuellement pratiqué. Toutefois, même si cela ne compensera sûrement pas tous ces surcoûts, ces augmentations s’accompagneront en 2021 d’une baisse de la TVA pour les activités de recyclage et un allègement des charges des collectivités qui auront instauré la Tarification Incitative.

Avec la Tarification Incitative, Evolis 23 a pris les devants En se lançant dès 2018 dans la Tarification Incitative, Evolis 23 a souhaité anticiper ces augmentations, en incitant chacun de ses usagers à réduire sa quantité d’ordures ménagères et par là même, le coût de traitement qui en résulte. L’ADEME a constaté qu’en moyenne, suite à la mise en place d’une Tarification Incitative, la quantité d’Ordures Ménagères collectée est réduite de 41%, entraînant de fait, des répercussions positives importantes sur la facture des usagers. Sur le territoire d’Evolis 23, ce sont en moyenne 210 kg/hab /an de déchets résiduels qui sont encore envoyés en décharge alors qu’une bonne partie pourrait être orientée vers du recyclage ou compostage (14 % de la poubelle des ménages est par exemple constitué de déchets organiques compostables). Réduire nos déchets, c’est donc possible !