SOMMAIRE :

Année 2018
Numéro 70
Octobre ; Novembre ; Décembre

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MONTS ET VALLÉES OUEST CREUSE ET LES COMPÉTENCES VOTÉES EN SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE


La loi Nôtre a entraîné pas mal de bouleversements dans les nouvelles organisations territoriales et notamment les compétences des communautés de communes. Lors du Conseil Communautaire du 17 septembre, les compétences suivantes ont été votées (bref résumé) : I ) LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES (au nombre de 5)
- Aménagement de l’espace par la conduite d’actions d’intérêt communautaire : Plan Local d’Urbanisme par exemple ou encore aménagement numérique du territoire…
- Actions de développement économique : zones d’activités industrielles, politique locale du commerce…
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : aménagement d’un bassin hydrographique, entretien cours d’eau…
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : subdélégation à Evolis23 II ) LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES
- Protection et mise en valeur de l’environnement : par exemple gestion des chemins de randonnées ou valorisation du petit patrimoine rural public non protégé…
- Politique du logement et du cadre de vie : programmes d’opérations d’amélioration de l’habitat, création de logements intergénérationnels…
- Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire : accès aux zones d’activités industrielles ou artisanales
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels ou sportifs : Ex Centre Culturel Yves Furet
- Action sociale d’intérêt communautaire : politique petite enfance ou jeunesse, repas à domicile, création de maisons de santé pluridisciplinaires…
- Création et gestion d’une maison de services au public : il s’agit d’un projet initié à Dun Le Palestel III ) COMPÉTENCES FACULTATIVES
- Politique sportive et culturelle : programme d’animations et de formation pour la jeunesse par exemple
- Création, gestion et animation d’un réseau intercommunal de Lecture Publique
- Création et gestion d’un service public d’assainissement non collectif (SPANC)
- Création et gestion d’équipements touristiques structurants : Scénovision, Hôtel Lépinat notamment. Il n’a pas été facile de parvenir à établir ces listes de compétences. En effet, certaines étaient déjà du ressort des Communautés de Communes, d’autres non. De plus, les Ex Com com composant notre nouveau territoire n’avaient pas forcément pris en charge les mêmes compétences ou ne les exerçaient pas de la même manière. Notre (long et fastidieux) travail a été de « tout mettre sur la table » et voir comment nous pouvions nous organiser pour que les habitants des anciennes com com aient toujours le même service mais en même temps (le terme est à la mode paraît-il ?) essayer d’harmoniser au mieux l’ensemble des compétences. Un autre aspect essentiel de la réflexion était le nombre de compétences. En effet, il nous fallait prendre un certain nombre d’entre elles pour pouvoir prétendre à une Dotation Bonifiée au niveau de la com com, c’est-à-dire une aide financière plus importante de la part des services de l’Etat. En tout état de cause, c’est maintenant aux communes de se prononcer dans un délai de 3 mois avant adoption définitive. Josiane VIGROUX AUFORT